Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Version en vigueur au 28 mars 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par la société Déco Vert, accessible à l’adresse https://deco-vert.fr.

En naviguant sur le site ou en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

Article 1 – Objet

Les présentes CGU régissent exclusivement les relations entre le site deco-vert.fr et tout utilisateur accédant au site, qu’il soit simple visiteur, client potentiel ou professionnel.

Elles visent à encadrer juridiquement l’accès, la navigation, la consultation, et plus largement l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le site, notamment :

La consultation de pages d’information sur les services proposés par Déco Vert
L’utilisation des formulaires de contact ou de demande de devis
L’accès aux contenus rédactionnels, visuels et téléchargeables
La réception de communications électroniques (e-mails, réponses, etc.)

Déco Vert se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site deco-vert.fr est libre, gratuit, et ne nécessite pas d’inscription préalable.

L’utilisateur reconnaît :

Disposer des compétences techniques nécessaires à la navigation sur Internet et à l’utilisation du site ;
Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
Être seul responsable des frais de connexion, d’accès à Internet et d’équipement nécessaires pour accéder au site.

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, volontaire ou non, pour les besoins de la maintenance technique, de la mise à jour du site ou en cas de force majeure (au sens reconnu par la jurisprudence française).

Déco Vert ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire du site, ni des éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet ou à un équipement de l’utilisateur.

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site deco-vert.fr est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles, et du droit sui generis des bases de données.

Sont notamment protégés, de manière non exhaustive :

Les textes, descriptions, articles et contenus rédactionnels
Les photographies, illustrations, vidéos, animations
Les graphismes, icônes, logos, pictogrammes
Les éléments sonores, fichiers téléchargeables, fichiers PDF
L’arborescence, la structure, l’architecture et le design du site
Le nom de domaine deco-vert.fr

Déco Vert est titulaire exclusif de ces droits, sauf mentions contraires explicites concernant certains éléments issus de sources libres de droits ou de partenaires tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, quel qu’en soit le moyen ou le support, sans autorisation préalable et écrite de Déco Vert, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur (Articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 4 – Responsabilité

4.1 Contenu du site

Déco Vert s’efforce d’assurer que les informations accessibles via le site soient exactes et à jour. Néanmoins, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualité ou la parfaite exactitude de l’ensemble des données publiées.

En conséquence, Déco Vert décline toute responsabilité :

En cas d’erreur ou d’omission dans les contenus ;
En cas de décision prise sur la base d’une information disponible sur le site ;
En cas de dommage direct ou indirect, quel qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence, lié à la consultation ou à l’utilisation du site.

4.2 Utilisation du site

L’utilisation du site deco-vert.fr s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier s’engage à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou de contrevenir à la législation française.

L’utilisateur est seul responsable :

De l’utilisation qu’il fait des services et informations disponibles sur le site ;
Des éventuels dommages causés à son propre matériel informatique ou à celui d’un tiers en raison de son accès ou de sa navigation sur le site ;
Des contenus qu’il transmet à Déco Vert via les formulaires ou les moyens de communication mis à disposition.

Article 5 – Liens hypertextes

Le site deco-vert.fr peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet édités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement.

Déco Vert n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à :

Leur contenu éditorial, leur exactitude ou leur légalité ;
Leur accessibilité technique ou leur sécurité informatique ;
Leur politique de protection des données ou de gestion des cookies.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site deco-vert.fr est possible uniquement sur autorisation écrite préalable de la société Déco Vert. Cette demande peut être formulée par e-mail à l’adresse : contact@deco-vert.fr.
En cas d’autorisation accordée, tout lien devra respecter les conditions suivantes :

Pointer vers la page d’accueil ou une page publique du site sans la reproduire ;
Ne pas induire en erreur quant à l’origine des contenus ;
Ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Déco Vert.

Article 6 – Durée et modifications des CGU

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du site par l’utilisateur.

Déco Vert se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions, notamment pour se conformer à toute évolution légale, jurisprudentielle, technique ou éditoriale.
En cas de modification, les nouvelles CGU seront mises en ligne sur le site et entreront en vigueur dès leur publication. Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

Article 7 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français, tant pour leur fond que pour leur forme.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Déco Vert, sauf dispositions légales impératives contraires.