Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 mars 2025

La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire, transparente et complète les utilisateurs du site deco-vert.fr sur les conditions dans lesquelles la société Déco Vert collecte, traite, conserve et protège leurs données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site deco-vert.fr est :

Société : Déco Vert
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 euros
RCS : Paris B 749 882 718
SIREN : 749 882 718
Siège social : 49, rue de Montreuil, 75011 Paris – France
Email : contact@deco-vert.fr
Téléphone : +33 6 63 11 39 84
Représentant légal : Monsieur Abdessalem CHENIOUR, en sa qualité de gérant

Article 2 – Nature des données collectées

Déco Vert peut être amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes, directement ou indirectement, via :

Le formulaire de contact
Le formulaire de demande de devis
La navigation sur le site (via cookies et traceurs)

Les données collectées peuvent inclure :

Identité : nom, prénom
Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
Données professionnelles : nom de l’entreprise (le cas échéant), fonction
Contenu du message ou demande formulée
Données techniques de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, langue du navigateur, date et heure de consultation, pages visitées, temps de navigation, provenance géographique approximative (via cookies)

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est collectée sans votre consentement explicite préalable.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Déco Vert sont utilisées exclusivement pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :

Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou de devis
Assurer la gestion et le suivi de la relation commerciale et contractuelle
Exécuter les obligations contractuelles (préparation des devis, intervention technique, facturation, suivi client)
Assurer la communication avec le client avant, pendant et après la prestation
Envoyer des communications non commerciales liées à l’activité du client
Optimiser l’ergonomie du site et mesurer son audience (statistiques de fréquentation anonymisées)
Assurer le respect des obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et de gestion des litiges

Article 4 – Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements effectués par Déco Vert reposent sur l’une des bases légales suivantes :

Le consentement de la personne concernée (cases à cocher, bandeau cookies, etc.)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, échanges commerciaux)
Le respect d’une obligation légale (conservation de pièces comptables, prévention de la fraude, etc.)
L’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration de l’expérience utilisateur, sécurisation du site, suivi de la satisfaction client)

Article 5 – Durée de conservation des données

Déco Vert conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des durées légales de conservation.

À titre indicatif :

Données liées à une demande de contact/devis : 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur
Données relatives à un contrat ou à une commande : 5 à 10 ans selon la nature des documents, conformément aux obligations comptables et fiscales
Données de navigation (cookies, traceurs, logs) : 13 mois maximum à compter de leur dépôt
Données liées à une opposition ou une demande d’effacement : 6 ans à compter de la demande, à des fins probatoires

Article 6 – Destinataires des données

Les données collectées sont traitées exclusivement par Déco Vert, dans un cadre strictement professionnel et confidentiel.

Elles peuvent, si nécessaire, être transmises à :

Des prestataires techniques (hébergeur, développeur web, maintenance, outils de mesure d’audience anonymisés)
Des partenaires contractuels dans le cadre de l’exécution d’une prestation spécifique (ex : sous-traitants pour livraison ou intervention)
Des administrations ou autorités compétentes, dans le cadre d’une obligation légale (contrôle fiscal, URSSAF, CNIL…)

Aucune vente, location ou cession commerciale des données à des tiers n’est effectuée.

Article 7 – Sécurité des données

Déco Vert met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de vos données :

Stockage sécurisé des données sur des serveurs protégés
Accès restreint aux seules personnes habilitées
Sauvegardes régulières des fichiers
Contrôle des accès administratifs et mots de passe complexes
Maintenance assurée par des professionnels qualifiés

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les délais légaux, conformément à l’article 34 du RGPD.

Article 8 – Vos droits en matière de données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment, sans frais (sauf abus manifeste ou demande excessive) :

Droit d’accès : connaître les données personnelles détenues par Déco Vert
Droit de rectification : corriger ou mettre à jour des informations inexactes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation
Droit d’opposition : vous opposer à un traitement pour des raisons légitimes
Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement le traitement en cas de contestation
Droit à la portabilité : obtenir une copie lisible de vos données dans un format structuré
Droit de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement repose sur votre consentement)
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL)

Pour exercer vos droits :

Par courrier postal :
Déco Vert – 49, rue de Montreuil, 75011 Paris, France

Par voie électronique :
contact@deco-vert.fr

Déco Vert s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours, conformément à la législation.

Article 9 – Cookies et traceurs

Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, les types utilisés, les finalités de leur dépôt et la durée de conservation, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de gestion des cookies disponible sur le site deco-vert.fr.

Article 10 – Modifications de la politique

Déco Vert se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique.
La date de mise à jour figurera en en-tête du document.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.